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Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par la commune en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.
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Les agents municipaux de la commune de la Cerlangue.
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Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans).
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
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Retrouvez tous les numéros utiles ainsi que les principaux numéros d'appel d'urgence sanitaire, sociale ou de secours.
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Notre commune s'engage à vos côtés et propose des dispositifs d'accompagnement, notamment via son Centre Communal d'Actions Sociales.
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Introduction à compléter
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Intro à compléter
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Introduction à compléter
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