Affichage des résultats 141 à 150 sur 181 au total
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent.
C'est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Publié le
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Publié le
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.
Publié le
Le maire a un rôle central dans la gestion des risques, de la prévention à la gestion de crise et au retour à la normale.
Publié le
Le restaurant scolaire se situe au 400 Rue du Four à Chaux.
Publié le
Publié le
Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans vous est proposée.
Publié le
Publié le
Publié le
Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.
Publié le