Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Qui peut se marier

Âge

Il faut être majeur pour se marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.

Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir l'accord d'au moins l'un de ses parents.

Une dispense d'âge, accordée par le procureur de la République.

Situation conjugale

  • Célibataire ou divorcé

Vous pouvez vous marier. Si vous vivez en union libre, vous êtes célibataire.

  • Pacsé

Si vous êtes engagé par un Pacs, vous pouvez vous marier. C'est possible que le Pacs soit conclu avec votre futur conjoint ou avec une autre personne. Le mariage dissout automatiquement le Pacs.

  • Marié

​​​​​​​Si vous êtes déjà marié, vous ne pouvez pas vous marier une 2e fois.

Cette interdiction s'applique dans les deux situations suivantes : marié selon la loi française ou marié selon une loi étrangère.

  Attention : une personne en instance de divorce ou séparée de corps est considérée comme mariée.

Absence de lien de parenté

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe dans les situations suivantes : lien de parenté direct ou lien d'alliance.

Consentement

Chacun doit donner son consentement libre et éclairé: Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.

Si le consentement n'est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'une des personnes suivantes : un des époux ou le Procureur de la République. 

La demande d'annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

 

Où peut-on se marier

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

  • Commune du domicile : Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
  • Commune de résidence: Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence.

    Elle doit être établie par au moins 1 mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

  • Commune d'un parent: Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

Commune du domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel d'un des parents (père ou mère) des futurs époux

Commune de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile principale d'un des parents

À noter : la mairie peut exiger des justificatifs du ou des parent(s) concernés (facture d'eau, avis de taxe foncière...).

Constituer le dossier de mariage

Le dossier est à retirer auprès du secrétariat de mariage.

Pièces à fournir:

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois par rapport à la date de célébration du mariage ;
  • Pièce d'identité ;
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...) ;
  • Divorce: copie intégrale de l'acte de mariage avec mention marginale du divorce.
  • Veuvage: Copie intégrale de l'acte de mariage et de l'acte de décès.
  • Si contrat de mariage conclu : vous devez fournir le certificat du notaire.
  • Pour les enfants en commun: fournir la copie intégrale de l'acte de naissance ou livret de famille.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile (s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. 

Avant la publicité règlementaire du mariage (publication des bans) l'officier de l'état civil peut procéder à l'audition des futurs (es) époux (ses) afin de s'assurer de la réelle intention matrimoniale.

La célébration du mariage est effectué par un officier d'état civil, (le maire, adjoints et/ou conseillers municipaux ayant reçu une délégation), en mairie, en présence de 2 témoins obligatoires (4 témoins maximum).
Lors de la célébration l'officier de l'état civil recueille le consentement des deux futurs (es) époux(ses).
 
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux sauf s'il existe des enfants communs.

Le livret de famille de mariage devra ête complété ensuite par la naissance des enfants.

Les époux pourront récupérer celui-ci ultérieurement en mairie.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.