Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - Concertation publique

Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) - Qu'est-ce que c'est ?

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (loi "APER") fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des citoyens, des "zones d'accélération" (ZAEnR)  favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du Code de l'Energie).

Dans un contexte d'urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l'ensemble des énergies renouvelables.

Qu'est-ce qu'une ZAEnR ?

Il s'agit de zones propices à l'implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d'énergie.

Ces zones d'accélération concernant toutes les énergies renouvelables :

• le photovoltaïque ;

• le solaire thermique ;

• l'éolien ;

• l'hydroélectricité ;

• le biogaz ;

• la géothermie.

Il s'agit d'un exercice cartographique et opérationnel, un premier "crible" qui ne nécessite pas d'études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

Elles approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des citoyens.

Quels intérêts pour ma commune ?

La définition des ZAEnR permet aux communes d'identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Quels intérêts pour le porteur de projet ?

Autres avantages des ZAEnR pour le porteur de projet:

• l'amélioration de l'acceptabilité des projets par les citoyens déjà concertés pour les ZAEnR ;

• des délais d'instruction réduits ;

• des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.

L'identification d'une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l'instruction réglementaire.

Objet de la consultation

Au vu de ces éléments, il est proposé de définir des zones d'accélération pour les énergies renouvelables suivantes :

• Solaire photovoltaïque :

  • Sur toiture : voir ébauche des cartes ;

  • Sur ombrières : aucune zone n'a été proposé dans cette phase.

• Solaire thermique :

  • Au sol : les zones identifiées sont l'aire de l'A131 et le ex-site Millenium.

• Le biogaz - méthanisation : voir ébauche des cartes.

• La géothermie, l'éolien, l'hydroélectricité : aucune zone potentiel n'a été expertisée.

Consultation des documents et à avis à donner

Ces propositions sont des ébauches qui sont soumises à consultation du 15 juillet au 15 août 2024 afin de recueillir les avis, modifications et propositions des citoyens.

Pour cela, vous pouvez adresser vos avis et/ou propositions

• soit par mail : mairie@lacerlangue.fr

• soit sur le registre mis à disposition en mairie

Aucun avis et/ou propositions peuvent être pris en compte oralement.