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À compter du 1er janvier 2023, l'accès aux centres de recyclage du territoire de la Communauté urbaine sera conditionné à une inscription préalable. Découvrez ci-dessous tous les éléments pratiques à connaître sur le fonctionnement de ce contrôle d'accès.
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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
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Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par la commune en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.
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Le Havre Seine Métropole a la compétence eau et assainissement. À ce titre, la Communauté urbaine prend en charge la production et la distribution d’eau potable.
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L’École de musique située à Saint-Romain-de-Colbosc est un établissement communautaire d’enseignement artistique et de développement culturel. Dans un cadre accueillant et avec un enseignement adapté, elle propose l’apprentissage de la musique et de la danse aux enfants dès l’âge de 5 ans ainsi qu’aux adultes.
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