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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent.
C'est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.Publié le
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Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.Publié le
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Naissance, adoption
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.Publié le
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Les risques majeurs dans votre commune
Le maire a un rôle central dans la gestion des risques, de la prévention à la gestion de crise et au retour à la normale.
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Territoire n°22 - Printemps 2025
Magazine trimestriel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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Territoire n°21 - Hiver 2024
Magazine trimestriel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
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Rendez-vous du patrimoine Le Havre Seine Métropole - Avril à septembre 2025
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Feuille cerlanguaise - Août 2025
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Après plusieurs années de travail et d’échanges avec les habitants, associations locales et autres acteurs locaux concernés grâce à la démarche de concertation et de communication, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été arrêté le 3 avril 2025, marquant ainsi la fin des travaux d'élaboration et de la concertation préalable. Il sera par la suite soumis à enquête publique à la rentrée 2025, une étape clé avant son approbation début 2026.
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