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Pistes cyclables
Introduction à compléter
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Grands projets
Introduction à compléter
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L'équipe municipale
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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent.
C'est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.Publié le
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.Publié le
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Reconnaissance d'un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère.
Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.Publié le
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Contacter la mairie de la Cerlangue
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Tout l'agenda
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Territoire n°8 - Automne 2021
Magazine Territoire
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Garderie municipale
Introduction ......
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