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La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère.
Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
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Introduction ......
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En septembre 2020, la commune a fait le choix de faire appel à une société extérieure pour la préparation des repas.
Api Restauration a été retenue dans le cadre du marché public.
La volonté de la municipalité était de continuer à proposer des repas préparés sur place, c'est pour cela que les plats servis sont réalisés par le prestataire dans les locaux de la restauration scolaire.
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En France, la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).
Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.
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À chaque étape de votre vie, votre commune vous accompagne pour les diverses formalités obligatoires et facilite vos démarches administratives.
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Le Conseil Municipal a lieu au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, en débattant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ses décisions sont appelées « délibérations ». Les séances du conseil municipal sont publiques.
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Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation définie par des arrêtés municipaux et préfectoraux.
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