Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après plusieurs années de travail et d’échanges avec les habitants, associations locales et autres acteurs locaux concernés grâce à la démarche de concertation et de communication, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été arrêté le 3 avril 2025, marquant ainsi la fin des travaux d'élaboration et de la concertation préalable. Il sera par la suite soumis à enquête publique à la rentrée 2025, une étape clé avant son approbation début 2026.

Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été également tiré.

Toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables via le bouton ci-dessous :

  • Pièce n°1 : Rapport de présentation
    • Résumé non-technique
    • Diagnostic
    • Diagnostic agricole
    • Diagnostic commercial
    • État initial de l’environnement (EIE)
    • Justifications
    • Évaluation environnementale
    • Analyse foncière
  • Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
    • OAP sectorielles
    • OAP échéancier
    • OAP Projets de qualité
    • OAP Nature et biodiversité
    • OAP Clos-masures
  • Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit 
    • Règlement écrit
    • Répertoire des emplacements réservés
    • Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
    • Répertoire du patrimoine remarquable
  • Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique 
    • Plan de zonage
    • Plan des risques
    • Plan des hauteurs, des implantations et de la mixite
    • Plan du stationnement
    • Plan du patrimoine remarquable
  • Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique

Vous y trouverez également les délibérations et annexes liées à l’arrêt du projet de PLUi :

  • Délibération de prescription du PLUi
  • Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Délibération d’arrêt du PLUi
  • Bilan de la concertation préalable.

Découvrir tous les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée

PLUi – Le Havre Seine Métropole : accueillir l’avenir, préserver l’espace

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